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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Editeur – Contact

Le site internet accessible à l’adresse www.calmontvodka.com (le « Site ») est édité par Calmont Spirits International, une société de droit français au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé, 5 rue Charles de Gaulle, Alfortville, 94140 immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 900 151 390.

 

Le directeur de la publication est : Stéphane FRANCE

 

2. Editeur du site :

 

Calmont Spirits International

Société par actions simplifiée au capital de 20 000 EUROS

5 rue charles de gaulle, Alfortville,94140

RCS de Créteil sous le numéro B 900 151 390.

 

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par : WIX

Société étrangère inscrite au RCS

40 PORT DE TEL AVIV, TEL AVIV JAFFA 6350671

Conditions Générales d’Utilisation du Site

 

Le Site est publié par Calmont Spirits International société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 5, rue Charles de Gaules 94140 Alfortville, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 900 151 390. (la « Société »).

 

L'accès ou l’utilisation du Site par toute personne (« vous » ou l’« Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »), qui ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

 

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir notre Charte de données personnelles (hyperlien). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance d'éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

1. Navigation sur le Site

1.1. Accès au Site

 

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La Société se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’Utilisateur.

 

L’accès au Site est destiné en priorité aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que vous êtes en âge d’acheter et de consommer de l’alcool selon la législation du pays depuis lequel vous vous connectez et qu’elle vous autorise un tel accès.

 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à internet et au Site relèvent de la responsabilité des Utilisateurs du Site

 

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Utilisateur.

 

1.2 Liens hypertextes

 

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

2. Propriété intellectuelle

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Calmont Spirits International ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la Société est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Société.

 

3. Politique de confidentialité

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. Toutes les données personnelles communiquées par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Site, ou recueillies lors de tout processus de d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance d'éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

4. Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, la Société se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

 

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’intrusions frauduleuse d’un tiers.

 

L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

 

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

 

Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

 

5. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.

 

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service client de la Société par courrier électronique à contact@calmontvodka.com afin d’envisager un règlement amiable.

 

En cas de réclamation non résolue amiablement, tout différend afférent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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